Qui sommes-nous?
La règlementation impose à toutes les entreprises désireuses d’acheter du fluide frigorigène / des groupes pré chargé de posséder une attestation de capacité. Pour cela il faut remplir un ensemble de conditions. Notre mission est de vous délivrer l’attestation de capacité.
Les domaines concernés par cette obligation sont les domaines du froid commercial / industriel, la climatisation industrielle / tertiaire / résidentielle, le chauffage thermodynamique (PAC, ballon thermodynamique pour la production d’ECS)….tout équipement contenant un fluide frigorigène.
En effet, si vous procédez à la mise en service et /ou à la maintenance d’un «équipement contenant du fluide frigorigène vous devez posséder une attestation de capacité. Selon le type d’intervention et la quantité de fluide frigorigène les attestation de capacité sont décomposés en en deux familles :
- Famille I : pour les systèmes de froid, climatisation tertiaire / résidentielle / industrielle, catégories I, II, III et IV
- Famille II : pour les climatisation habitacle des véhicules relevant de l’article R.311-1 du code de la route (catégorie V), et pour les centres VHU (catégorie VD).
Les équipements mobiles de type climatisation de bus, métro, TGV, camion frigo, navire, engins de chantier ne sont pas exclus de cette règlementation.
Selon le type de système sur lesquels vous intervenez le personnel d’intervention doit être titulaire d’une attestation d’aptitude de catégorie I ou V, ou posséder les deux attestations d’aptitude I et V, si le personne intervient sur la caisse avant et arrière d’un camion frigorifique.
Au de la de l’attestation d’aptitude, vous devez posséder l’outillage réglementaire et d’en prouver le bon fonctionnement par des fiches de contrôle ou d’une facture si le matériel à moins d’un an.
Tous les ans, vous devrez réaliser une déclaration des mouvements de fluide frigorigène au sein de votre entreprise : achat de bouteille, charge de fluide, récupération de fluide, recyclage de fluide, stock de fluide…….
Afin d’obtenir votre attestation de capacité, il sous suffit de créer votre compte afin de découvrir nos différentes formules.
L’attestation de capacité est délivrée pour 5 ans, sous réserve de remplir toutes les conditions, tous les ans.
ATTESTATION DE CAPACITÉ FLUIDE FRIGORIGÈNE : POURQUOI INCC ?
Vos interlocuteurs seront vous orienter vers la meilleure formule concernant votre métier. Des outils simple sont mis en place afin de vous alléger vos déclarations. Notre site web, vous donne accès à tous les textes règlementaire en lien avec votre / vos métiers. Un suivi personnalité de votre attestation de capacité est mise en place pour chacune des entreprises.
Vous avez une interrogation, nos spécialistes et ingénieurs sauront répondre à interrogations par email: adc@incc.fr
De plus, lors de votre audit sur site, nous faisons appel à des experts de votre domaine afin d’être plus proche de la réalité terrain. Dans le cadre de la délivrance de l’attestation fluide frigorigène, nos auditeurs se déplacent partout en France (incluant les DOM TOM).
